Facturation et tarifs
La Ville d'Ermont propose plusieurs services périscolaires aux familles :
- Accueils de loisirs (mercredi, pré et postscolaire, accueil du soir, vacances, séjours d'été...)
- Restauration scolaire,
- Etudes dirigées
Un quotient familial est instauré pour l'ensemble de ces activités proposées par la Direction de l'Éducation. Les tarifs de chaque prestation sont ainsi modulés en fonction des ressources et de la composition de chaque famille résidant à Ermont (grille tarifaire 2024/2025).
Les usagers n'habitant pas la commune se voient appliquer les tarifs de la tranche hors-commune (à l'exception des familles dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS, UEM ou PSM).
La facturation est effectuée en fonction des activités réservées par les parents sur le Portail Famille.
La facturation d'une activité est majorée, en cas de réservation / annulation hors délais, ou lorsque la présence d'un enfant sur une activité n'a pas fait l'objet d'une réservation préalable par les parents. La non-facturation des réservations de votre enfant se fait uniquement sur présentation d’un justificatif dans les 72h suivant la demande.
> À télécharger : Grille de majoration pour réservation hors délai
Grille de majoration en cas de non-respect des délais d'annulation
Plusieurs modes de règlement sont acceptés (CB, chèque, espèces,...). Les familles ayant opté pour le prélèvement automatique ne doivent pas envoyer de règlement ni retourner le talon de la facture.
+ d'infos : Règlement intérieur des Accueils de loisirs, restauration scolaire et étude dirigée (1er/09/23)
Calcul du quotient familial
| CAMPAGNE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL 2025 > DU 7 OCTOBRE AU 20 DÉCEMBRE 2024 (EN LIGNE) |
Le quotient familial doit être calculé chaque année à l'automne, pour une application au 1er janvier de l'année suivante.
Il peut également être effectué lors de l'inscription scolaire ou lors d'une première inscription à des activités périscolaires.
Le calcul du quotient familial est réalisé à partir du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition (ligne n° 25).
Le mode de calcul est le suivant : QF = (Revenu fiscal de référence) divisé par (nombre de parts fiscales x 12).
Tableau des tranches / base de calcul
Faire une estimation sur le Portail famille
Possibilité de calculer votre quotient directement en ligne sur le Portail famille (applicable uniquement pour les prestations de restauration scolaire et les activités extra et périscolaires). |
Pièces à fournir
- Formulaire de renseignementdûment complété
- Avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 (recto-verso, lisible et complet)
- Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, quittance de loyer ou facture de téléphone fixe)
A noter : l'avis d'imposition et la taxe d'habitation ne font pas office de justificatif de domicile. - Attestation sur l'honneur de l'hébergeant pour les personnes hébergées uniquement
Le service se réserve le droit de vérifier les informations communiquées par les familles.
En cas de changement de situation familiale (naissance, divorce...) ou de situation professionnelle (perte d’emploi), le calcul du quotient peut être revu sur présentation de justificatifs sans effet rétroactif.
En cas d’augmentation de votre revenu (reprise d’activité, retour en métropole...), il convient de prendre en compte les ressources des 3 derniers mois sur justificatifs.
Paiement et facturation
Le paiement des activités périscolaires (accueil préscolaire, restauration scolaire, étude, accueil postscolaire, accueil du soir, accueils de loisirs, vacances, mercredi, séjours) peut s'effectuer selon plusieurs modalités :
| 1 - En ligne via le Portail famille | Paiement par carte bancaire via le Portail Famille (accessible 24h/24) |
| 2 - Par prélèvement automatique (tous les 5 du mois) | Pour en bénéficier, il vous suffit de compléter et signer un mandat de prélèvement SEPA, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire. Chaque mois, une facture est établie indiquant la quantité des repas pris en restaurant scolaire et des activités périscolaires utilisés au cours du mois précédent, ainsi que le montant à payer. La date du prélèvement automatique ou du paiement est indiquée. |
| 3 - Par chèque ou espèces à la Maison communale des Solidarités | Les chèques sont à établir à l'ordre "Régie de recette centralisée de la Ville d’Ermont" (sur place ou à adresser par courrier postal). Pour le paiement en espèces, l'appoint est exigé. Les chèques vacances (ANCV) sont acceptés uniquement pour le paiement des prestations du mercredi et des vacances scolaires. Le paiement par chèque CESU est possible (sauf pour la restauration scolaire et l'étude) |
Le règlement et la facturation s'effectue à la Maison communale des Solidarités Jacques Berthod (100 rue Louis-Savoie).
Permanences sans rendez-vous les mercredis (13h30-20h) et vendredis (8h45-12h / 13h30-16h45).
La Direction de l'Éducation dématérialise l'envoi de ses factures.
Sont concernées : les activités périscolaires (accueil pré et post scolaire, l'accueil du soir), la pause méridienne, le mercredi et les vacances scolaires.
Toutes les factures arriveront à l'adresse courriel utilisée pour votre compte famille sur le Portail Famille. Les personnes n'ayant pas accès à une adresse courriel continueront à recevoir les factures papiers.