Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. L’installation et la mise en service d’antennes relais doivent respecter un cadre réglementaire national.

Le Maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).

Dossiers d'information mairie

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Les dossiers sont mis à disposition du public.

• Consultation des dossiers (format PDF téléchargeable)
• L’ensemble des Dossiers d’Information Mairie (DIM) sont mis à disposition du public et consultables sur rendez-vous en mairie.

Dossiers déposés en 2023 - consultation et téléchargement :

• Modification d'une installation 21 bis rue du 18 Juin : dossier
• Installation d'une antenne-relais 5 rue de la Somme : dossier
• Modification d'une installation 13 square des Grands Arbres : dossier / courrier

Dossiers déposés en 2021 - consultation et téléchargement :

• Mise en service de la 4G > 109 rue François Plasson
• Implantation d’une antenne relais sis 15 rue Louis Armand
• Implantation d’une antenne relais sis 3 place Watteau
• Modification d'une station relais 3 place Watteau.
• Modification d'une station relais 1 rue Raoul Dautry
• Évolution d'une antenne relais sis 17 Square des Grands Arbres

Les dossiers des années précédentes sont consultables auprès du service urbanisme.

Toute observation est à effectuer via la boîte mail urbanisme@ville-ermont.fr ou par courrier adressé directement au service urbanisme - 100 rue Louis-Savoie