Le Plan Local d’Urbanisme révisé a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2023. Il est désormais applicable et consultable en ligne. 

Pour rappel,  le Plan local d’urbanisme fixe les grands principes de développement et d’aménagement de la commune. Il règlemente les possibilités de construire sur chaque parcelle.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Il s’agit des principaux actes administratifs des procédures d’évolution du PLU d’Ermont.
  

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Sa fonction est de présenter un « diagnostic » du territoire communal et son environnement, ainsi que de ses potentiels d’évolution. Il explicite les choix effectués pour la rédaction des pièces opposables (PADD, OAP, plan de zonage et règlement écrit).
- Rapport (1ère partie) : diagnostic et état initial de l'environnement
- Rapport (2ème partie) : justifications des choix retenus
- Rapport (3ème partie) : évaluation environnementale
- Rapport (4ème partie) : résumé non technique

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Il s’agit de la pièce centrale du PLU. Le PADD exprime les orientations d’évolution et d’aménagement du territoire de la commune à un horizon de 10/15 ans.
À consulter : PADD (approuvé le 7 juillet 2023)

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Il s’agit de documents d’orientations sur les secteurs de projets identifiés lors de la révision du PLU de 2023. Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec ces orientations.
À consulter : OAP

PIÈCES RÉGLEMENTAIRES

Le plan de zonage est un document d’urbanisme qui consiste à réglementer graphiquement l’utilisation du sol. Pour connaître les règles qui s’appliquent à une parcelle, il convient notamment de consulter le plan de zonage, puis de se reporter aux articles du règlement écrit du PLU de la zone concernée qui fixe les règles générales d’utilisation des sols.

ZONAGE DU PLU EN VIGUEUR (SELON ADRESSE) : WWW.GEOPORTAIL-URBANISME.GOUV.FR (ACCES GRATUIT) 

A consulter : Règlement / Bilan de la concertation / Plan de zonage / Diversité commerciale / Patrimoine naturel et bâti

ANNEXES

Elles comportent diverses pièces, dont certaines sont à respecter et à prendre en compte lors de vos demandes d’autorisation d’urbanisme, notamment les servitudes d’utilité publiques instituées au profit d’entités exerçant une mission d’intérêt général.

• Servitudes d'utilités publiques
• Annexes sanitaires
• Bâtiments remarquables
• Classement sonore des infrastuctures de transport terrestres
• Contraintes des sols et sous-sols
• Délibération portant sur les clotures et démolition
• Délibération portant sur les divisions foncières
• Droit de Préemption Urbain (DPU)
• Faune, flore et arbres remarquables
• Périmètre d'étude
• Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
• Plan d'exposition au Bruit (PEB) - Roissy-CDG
• Règlement Local de Publicité intercommuna (RLPi)
• Risque retrait gonflement des argiles
• Risques anthropique, pollutions et nuisances
• Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)
• Sites archéologiques
• Zones humides
• Arrêté - Mise à jour des servitudes d'utilité publiques

> RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - RÉVISION DU PLU

Les objectifs initiaux de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) ont été présentés lors du Conseil municipal du 29 janvier 2021 (cf. délibération).

• Clarifier et moderniser la règle d’urbanisme opposable, en se saisissant de l’opportunité offerte par les dernières évolutions législatives et réglementaires (Ordonnances de 2015, loi ELAN de 2018) qui ont suivi les lois Grenelle et ALUR
• Valoriser, protéger et enrichir les éléments constitutifs de l’identité singulière d’Ermont, participant à son attractivité, la qualité de son cadre de vie et au bien-être de sa population
• Assurer la préservation des caractéristiques spécifiques des quartiers pavillonnaires, en luttant contre leur transformation et parcellisation diffuse sous l’influence des 4 gares ferroviaires
• Agir pour la solidarité, la mixité sociale et les parcours résidentiels, en mettant en place des conditions favorables pour l’effectuer sur la commune dans le respect des équilibres environnementaux, économiques et sociaux
• Engager la création d’un écoquartier à proximité directe de la gare du Gros Noyer, en réponse aux besoins d’accueil de logements et des nouveaux modes de vie
• Conforter le cœur de ville d’Ermont dans sa fonction centrale pour tous les Ermontois, en engageant les démarches nécessaires au maintien de son dynamisme commercial et d’attractivité du marché Saint-Flaive
• Promouvoir une ville «  des proximités » facilitant à tous les services du quotidien qui se traduirait notamment par une desserte de mobilités douces (piétons, cycles…), en concertation avec les habitants, les associations, la CAVP et les communes limitrophes.